Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : le 12/09/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation, dites « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site https://laroutedelatranshumance.com/, édité par l’Association La Route de la Transhumance.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès au réseau et au matériel utilisé restent à la charge de l’utilisateur.

L’Association s’efforce de maintenir le site accessible. Elle peut toutefois en suspendre, limiter ou interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans obligation de préavis.

3. Contenus et informations publiés

Le site a notamment pour objet de présenter l’Association La Route de la Transhumance, ses actions, son itinéraire, ses étapes, ses partenaires et les modalités d’adhésion.

Les informations relatives aux parcours, horaires, étapes, manifestations ou animations sont données à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées, reportées ou annulées selon les impératifs d’organisation, les conditions météorologiques, les décisions des autorités compétentes ou toute circonstance exceptionnelle.

L’utilisateur est invité à vérifier les informations actualisées avant tout déplacement ou participation.

4. Adhésion à l’association

Le site présente différentes formules d’adhésion annuelle : 15 €, 25 € et 50 €.

L’adhésion permet de soutenir les actions de l’association. Les modalités précises, droits éventuels de l’adhérent, durée de validité, conditions d’acceptation et règles de fonctionnement sont régis par les statuts et le règlement intérieur de l’association, lorsqu’il existe.

Les versements effectués au titre de l’adhésion ne constituent pas un achat de biens ou de prestations de consommation. Sauf disposition légale contraire ou décision exceptionnelle de l’association, ils ne sont pas remboursables.

5. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi. Il s’interdit notamment :

– de perturber le fonctionnement du site ;
– de tenter d’accéder de manière non autorisée aux espaces d’administration ;
– d’utiliser les contenus publiés sans autorisation ;
– de diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute réutilisation, reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable de l’Association La Route de la Transhumance ou du titulaire des droits concerné.

7. Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers d’autres sites Internet. L’Association n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur disponibilité.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, traiter les adhésions ou assurer le suivi de la relation associative.

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’Association à l’adresse suivante :
route.transhumancehivernale@orange.fr.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Modification des CGU

L’Association peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles publiées sur le site à la date de navigation de l’utilisateur.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.